ARTICLE 1 er - TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : CREATOUT (Développement Citoyen Durable)
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir l’émergence d'initiative citoyennes notamment concernant :
- Les éducations alternatives
- Les actions en faveur de l'environnement
-L'autonomie
- La solidarité internationale
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Sommières, au 4, rue Mazelle. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 - MEMBRES
L'association se compose de 6 membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 5 – ADMISSION DES MEMBRES
Pour faire partie de l'association, il faut signer la chatre de bienveillance et la respecter
ARTICLE 6 – DEMISSION / RADIATION DES MEMBRES
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des services proposés et des cotisations ;
2°) les subventions de l’Europe, de l'Etat, du Département, de la Commune ou de toute autre collectivité publique ;
3°) toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 8 - BUREAU
L'association est dirigée par un bureau élu par l’Assemblée Générale. Ce bureau élit en son sein
1°) une présidente;
2°) une trésorière
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur la demande d’un de ses membres et sur convocation du
président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué par les soins du bureau.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du bureau sortants.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le 20 juin 2017.
Hélène LIAUD Anne JALAIN
Présidente, Trésorière,
Assemblée Générale constitutive
Rapport d'Activités 2017/2018
Assemblée Générale du février 2019
ARTICLE 1 er - TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : CREATOUT (Développement Citoyen Durable)
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir l’émergence d'initiative citoyennes notamment concernant :
- Les éducations alternatives
- Les actions en faveur de l'environnement
-L'autonomie
- La solidarité internationale
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Sommières, au 4, rue Mazelle. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 - MEMBRES
L'association se compose de 6 membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 5 – ADMISSION DES MEMBRES
Pour faire partie de l'association, il faut signer la chatre de bienveillance et la respecter
ARTICLE 6 – DEMISSION / RADIATION DES MEMBRES
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des services proposés et des cotisations ;
2°) les subventions de l’Europe, de l'Etat, du Département, de la Commune ou de toute autre collectivité publique ;
3°) toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 8 - BUREAU
L'association est dirigée par un bureau élu par l’Assemblée Générale. Ce bureau élit en son sein
1°) une présidente;
2°) une trésorière
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur la demande d’un de ses membres et sur convocation du
président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué par les soins du bureau.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du bureau sortants.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le 20 juin 2017.
Hélène LIAUD Anne JALAIN
Présidente, Trésorière,
ARTICLE 1 er - TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : CREATOUT (Développement Citoyen Durable)
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir l’émergence d'initiative citoyennes notamment concernant :
- Les éducations alternatives
- Les actions en faveur de l'environnement
-L'autonomie
- La solidarité internationale
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Sommières, au 4, rue Mazelle. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 - MEMBRES
L'association se compose de 6 membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 5 – ADMISSION DES MEMBRES
Pour faire partie de l'association, il faut signer la chatre de bienveillance et la respecter
ARTICLE 6 – DEMISSION / RADIATION DES MEMBRES
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des services proposés et des cotisations ;
2°) les subventions de l’Europe, de l'Etat, du Département, de la Commune ou de toute autre collectivité publique ;
3°) toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 8 - BUREAU
L'association est dirigée par un bureau élu par l’Assemblée Générale. Ce bureau élit en son sein
1°) une présidente;
2°) une trésorière
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur la demande d’un de ses membres et sur convocation du
président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué par les soins du bureau.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du bureau sortants.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le 20 juin 2017.
Hélène LIAUD Anne JALAIN
Présidente, Trésorière,
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